Statuts de l’Association


« Association Arts d’Essence »

 

Statuts d’Association

 

1. Nom et siège

Sous le nom « Association Arts d’Essence » est constituée une Association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Etoy. Sa durée est illimitée.

L’Association est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles.

2. Buts

L’Association a pour buts de promouvoir et d’encourager la culture ainsi que sa formation et d’aider de jeunes artistes. Porteuse d’une école de musique, elle dispense des cours et organise des stages ainsi que tout autre événement culturel et des manifestations à but humanitaire.

 

3. Moyens financiers

Pour poursuivre ses buts, l’Association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

Les ressources de l’association sont également constituées par :

Frais de scolarité et de stages, donations, legs, héritages qui lui sont dévolus, les subsides décidés par les pouvoirs publics, recettes des événements culturels et divers.

4. Membres

Est admis comme membre actif avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’Association de promouvoir et d’encourager la culture ainsi que sa formation.

Les amis et donateurs peuvent être admis comme membres passifs ou membres d’honneur.

Les membres doivent s’acquitter de la cotisation annuelle décidée par l’Assemblée générale.

Les membres passifs, ainsi que les membres d’honneur ont la possibilité d’apporter leur conseil lors des Assemblées générales sans pour autant disposer du droit de vote.

Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Président de l’Association; le Comité directeur ou l’Assemblée générale décide de l’admission d’un membre de l’association.

Les élèves de l’école de musique et leurs parents deviennent membres adhérents par l’inscription à l’école. Les frais d’inscription vaudront comme cotisation annuelle pour les membres, qu’ils soient actifs ou passifs.

5. Extinction de l’affiliation

La qualité de membre de L’Association se perd

  • par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les personnes physiques
  • par la sortie, l’exclusion ou la dissolution pour les personnes morales

 

6. Sortie et exclusion

La sortie de l’Association est possible à chaque fin d’année calendaire. La lettre de sortie, adressée au Président, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.

Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.

 

7. Organes de l’Association

Les organes de l’association sont:

  • l’Assemblée générale
  • le Comité directeur
  • les Vérificateurs des comptes
  • la Direction de l’école de musique

Le logo et les droits du nom « Arts d’Essence » sont privés et n’appartiennent pas à l’association.

 

8. L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement lors de l’année calendaire.

Les membres seront convoqués par écrit ou par mail trois semaines avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.

Les demandes ou requêtes doivent parvenir par écrit au Comité directeur dix jours avant l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:

a)    élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes

b)    fixation et modification des statuts

c)    approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs

d)    adoption du budget annuel

e)    fixation du montant des cotisations des membres

f)     examen des recours des membres exclus

g)    traitement des demandes et requêtes sous le paragraphe « divers » de l’ordre du jour

Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs et les membres d’honneur sont convoqués à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

 

9. Comité directeur

Le comité directeur est composé de au moins deux membres, à savoir le président, et le/la secrétaire et vice-président dont les charges sont définies par le comité directeur.

Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.

Le Comité directeur se constitue lui-même. Il est réélu tous les 4 ans. Le mandat débute avec l’Assemblée générale de l’année 2010. La réélection est possible.

Le Comité directeur établit les règlements fixant les relations entre l’école, les élèves et les professeurs. Il dirige et contrôle l’activité de l’association.

Pour assurer la responsabilité de l’enseignement musical, il nomme et engage un directeur, des professeurs et autres collaborateurs, non-membres du Comité directeur.

Il fixe la rétribution des professeurs et collaborateurs ainsi que les tarifs d’écolages.

Le Comité directeur prépare les dossiers ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Il établit le rapport annuel ainsi que les comptes de l’exercice et prépare le budget prévisionnel de l’année à venir.

L’administration ou la gestion de l’école de musique peut être confiée entièrement ou partiellement au directeur de l’école.

Les postes suivants peuvent être représentés par un ou plusieurs membres de l’association:

1) Vice–président, 2) Trésorier, 3) Responsable du matériel de l’Association,

4) Communication, 5) Culture et Evénementiel, 6) Divers.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

10. Vérificateur

L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs (personnes physiques) des comptes ou une Fiduciaire qui examinent les comptes et effectuent des contrôles au moins une fois par an.

 

11. Signature

L’Association est valablement engagée par la signature du Président du Comité directeur.

 

12. Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

 

13. Modification des statuts

La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de la majorité simple des membres de l’Association présents.

 

14. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale en majorité simple à laquelle participent trois quarts des membres.

Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si moins de trois quarts des membres y sont présents.

En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues, à savoir une association suisse éxonérée d’impôts.

 

15. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 1er mars 2010 et sont entrés en vigueur le jour même.

 

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